Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation des Conditions

1.1. Présentation de la plateforme

11LV Casino (ci-après la « Plateforme » ou le « Site »), accessible à l'adresse holyluckreviews.com, est un service de divertissement en ligne proposant des jeux de casino, des machines à sous, des jeux de table et d'autres produits ludiques associés.

La Plateforme est exploitée par la société responsable de la marque 11LV Casino (ci-après l'« Opérateur »). Pour toute question relative au présent document, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse notre service d'assistance client.

1.2. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'Opérateur et toute personne (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Joueur ») qui accède à la Plateforme, s'y inscrit, ou utilise l'un de ses services.

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, en cliquant sur un bouton « J'accepte » ou en utilisant de façon continue la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que les documents annexes suivants, lesquels font partie intégrante du contrat :

• La Politique de Confidentialité (/privacy-policy)
• La page Jeu Responsable (/responsible-gaming)
• Les règles spécifiques à chaque jeu et promotion en vigueur sur la Plateforme

1.3. Modifications des CGU

L'Opérateur se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes CGU à tout moment, sans préavis, pour des raisons d'ordre légal, réglementaire, technique ou commercial. Toute modification prend effet dès sa publication sur la Plateforme. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après publication d'une version révisée vaut acceptation des nouvelles dispositions.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes et expressions suivants ont la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Compte Joueur » : compte individuel et nominatif créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, permettant l'accès aux services proposés.
• « Bonus » : tout avantage financier ou en jetons accordé par l'Opérateur à l'Utilisateur à titre promotionnel, sous réserve des conditions d'attribution et de mise applicables.
• « Condition de Mise » ou « Wagering Requirement » : nombre de fois qu'un bonus et/ou dépôt doit être misé avant que les gains associés puissent être convertis en argent réel et retirés.
• « Dépôt » : transfert de fonds effectué par l'Utilisateur depuis un moyen de paiement personnel vers son Compte Joueur.
• « Retrait » : transfert de fonds depuis le Compte Joueur vers un moyen de paiement appartenant à l'Utilisateur.
• « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification d'identité et de conformité imposée à l'Opérateur dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la protection des joueurs vulnérables.
• « RNG » (Random Number Generator / Générateur de Nombres Aléatoires) : système algorithmique certifié garantissant l'aléatoire et l'équité des résultats de jeu.
• « Argent Réel » : fonds monétaires déposés par l'Utilisateur ou issus de gains convertibles, exprimés en euros (€), permettant de placer des mises effectives.
• « Argent Bonus » : fonds accordés dans le cadre d'une promotion, non directement retirables, soumis aux conditions de mise en vigueur.
• « Jeu Responsable » : ensemble des outils, politiques et ressources mis à disposition par l'Opérateur pour aider les joueurs à maintenir une pratique équilibrée et maîtrisée.
• « Territoires Restreints » : pays et juridictions depuis lesquels l'accès à la Plateforme est interdit, conformément à la liste publiée sur le Site.
• « Fournisseur de Jeux » : éditeur ou développeur tiers dont les titres sont proposés sur la Plateforme dans le cadre d'accords de licence.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités, jeux, transactions, communications et contenus accessibles via la Plateforme.

3. Éligibilité et Inscription (KYC, Âge, Compte Unique)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour être autorisé à ouvrir un Compte Joueur et à utiliser les Services, l'Utilisateur doit impérativement :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription ;
• Être une personne physique agissant pour son propre compte, et non au nom ou pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas résider dans un Territoire Restreint ou dans une juridiction dans laquelle l'accès à des services de jeux en ligne est interdit ou requiert une autorisation préalable non détenue par l'Opérateur ;
• Ne pas figurer sur une liste d'auto-exclusion nationale ou internationale applicable ;
• Disposer d'une capacité juridique pleine et entière pour conclure des contrats contraignants ;
• Utiliser des fonds provenant de sources légales et licites, libres de tout lien avec des activités criminelles.

3.2. Procédure d'inscription

La création d'un Compte Joueur s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom tels qu'ils figurent sur une pièce d'identité officielle ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale complète et actuelle ;
• Adresse e-mail valide et accessible ;
• Numéro de téléphone ;
• Devise de jeu souhaitée (EUR €).

L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations exactes et à notifier immédiatement l'Opérateur de tout changement en contactant le support à notre service d'assistance client. Toute déclaration frauduleuse ou inexacte entraîne la suspension immédiate du compte.

3.3. Unicité du compte (« Un seul compte par Joueur »)

Chaque Utilisateur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique Compte Joueur sur la Plateforme. La création de comptes multiples, que ce soit sous la même identité ou sous des identités différentes, est strictement interdite. En cas de détection de comptes multiples, l'Opérateur se réserve le droit de :

• Fermer immédiatement tous les comptes concernés ;
• Annuler l'ensemble des bonus, promotions et gains obtenus ;
• Retenir les fonds déposés le temps des vérifications nécessaires ;
• Signaler le cas aux autorités compétentes si une activité frauduleuse est suspectée.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et de connaissance du client, l'Opérateur peut, à tout moment et sans que cela nécessite une justification particulière, demander à l'Utilisateur de fournir les documents suivants :

Tout refus de coopération dans le cadre du processus KYC entraîne la suspension des retraits et peut conduire à la fermeture définitive du compte. Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité et accès

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte. L'Opérateur recommande vivement l'utilisation d'un mot de passe fort et unique, et propose l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque cette option est disponible.

En cas de suspicion d'accès non autorisé ou de compromission des identifiants, l'Utilisateur est tenu d'en informer immédiatement l'Opérateur à notre service d'assistance client. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé consécutif à une négligence de l'Utilisateur.

4.2. Solde du compte

Le Compte Joueur distingue deux types de soldes :

• Solde en argent réel : fonds déposés par l'Utilisateur ou gains réalisés, directement retirables sous réserve de la procédure KYC.
• Solde bonus : fonds promotionnels soumis aux conditions de mise décrites à la section 6.

Les fonds en argent réel ne sont pas des dépôts bancaires ; ils ne génèrent pas d'intérêts et ne sont pas couverts par un système de garantie des dépôts.

4.3. Inactivité du compte

Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion, dépôt, mise ou retrait n'a été effectué pendant une période consécutive de 12 mois. À l'expiration de cette période, l'Opérateur se réserve le droit de :

• Notifier l'Utilisateur par e-mail à l'adresse enregistrée ;
• Appliquer des frais d'inactivité mensuels sur le solde disponible, dans la mesure permise par les lois applicables ;
• Clore le compte si l'inactivité se prolonge au-delà de 36 mois, tout en restituant les fonds résiduels à l'Utilisateur identifié.

4.4. Fermeture du compte à la demande du joueur

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support via notre service d'assistance client. Avant de procéder à la clôture, l'Opérateur procédera aux vérifications KYC nécessaires et, si le compte est en règle, restituera le solde en argent réel disponible par le biais du moyen de paiement utilisé pour les dépôts. Les bonus non utilisés seront annulés sans compensation.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Devise officielle

La devise officielle de la Plateforme est l'Euro (€ / EUR). Tous les dépôts, mises, gains, bonus et retraits sont exprimés en euros, sauf indication contraire explicite dans une promotion spécifique.

5.2. Méthodes de paiement acceptées

La Plateforme accepte les méthodes de paiement suivantes, sous réserve de disponibilité en fonction de la localisation de l'Utilisateur et des conditions techniques en vigueur :

La liste des méthodes disponibles peut être modifiée à tout moment. L'Opérateur se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des options sans préavis. La liste à jour est consultable dans la section « Caisse » du Compte Joueur.

5.3. Limites de dépôt et de retrait

Les limites générales applicables sont les suivantes :

• Dépôt minimum : 10 € (ou équivalent selon la méthode choisie)
• Dépôt maximum : variable selon la méthode de paiement et le niveau de vérification KYC du compte
• Retrait minimum : 20 €
• Retrait maximum par transaction : 5 000 €
• Retrait maximum hebdomadaire : 10 000 €
• Retrait maximum mensuel : 30 000 €

Des limites supérieures peuvent être accordées aux joueurs VIP sur demande et après vérification KYC complète. Des gains exceptionnels (jackpots progressifs) peuvent être soumis à des plans de paiement échelonnés, dont les modalités seront communiquées au Joueur concerné.

5.4. Règles générales applicables aux transactions

• Les fonds déposés sur la Plateforme doivent provenir exclusivement de comptes ou moyens de paiement enregistrés au nom du Joueur. Les paiements effectués par des tiers sont strictement interdits.
• L'Opérateur ne pratique aucun frais sur les dépôts. Des frais de traitement peuvent toutefois être imputés par le prestataire de paiement ou l'établissement bancaire du Joueur.
• Les retraits sont traités vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dernier dépôt, sauf dérogation accordée par le service de conformité.
• Tout retrait est soumis à la validation KYC complète du compte. L'Opérateur se réserve un délai de traitement interne de 24 à 72 heures ouvrées avant exécution.
• Les cryptomonnaies sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des fluctuations de valeur.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions générales des offres promotionnelles

Les bonus, offres de bienvenue, tours gratuits (free spins), cashbacks et autres promotions proposés sur la Plateforme sont soumis aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions spécifiques publiées pour chaque offre. En cas de contradiction, les conditions spécifiques à la promotion priment sur les dispositions générales du présent article.

Tout bonus est accordé à la seule discrétion de l'Opérateur. Ce dernier se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment et sans préavis.

6.2. Conditions de mise (Wagering Requirements)

Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques à une promotion, les règles suivantes s'appliquent :

• Le bonus et/ou le dépôt associé doivent être misés conformément à la condition de mise indiquée avant tout retrait (ex. : ×30 signifie que la somme doit être jouée 30 fois).
• La condition de mise est calculée sur le montant du bonus uniquement, sauf indication contraire.
• La durée de validité d'un bonus est généralement de 30 jours calendaires à compter de son attribution. Passé ce délai, le bonus et les gains associés sont automatiquement annulés.
• En cas de retrait avant satisfaction des conditions de mise, le bonus et les gains issus du bonus seront annulés. Seul l'argent réel restant sera restitué.

6.3. Contribution des jeux aux conditions de mise

Tous les jeux ne contribuent pas de manière identique à la satisfaction des conditions de mise. Le tableau indicatif ci-dessous présente les taux de contribution standards (susceptibles d'être ajustés pour chaque promotion spécifique) :

6.4. Restrictions et interdictions liées aux bonus

• Il est interdit de placer des mises contraires (ex. : rouge et noir simultanément à la roulette) ou d'adopter toute stratégie visant à minimiser le risque tout en consommant le bonus (« bonus abuse »).
• Un seul bonus d'un même type est actif à la fois par Joueur. Les bonus ne sont pas cumulables sauf indication explicite.
• L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler un bonus en cas de suspicion d'abus, d'erreur technique ou de tentative de manipulation du système.
• Les bonus sont strictement personnels et ne peuvent être transférés à un autre compte ou échangés contre de l'argent liquide.

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'intégralité des jeux proposés sur la Plateforme utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des laboratoires de test indépendants accrédités. Ce système garantit que les résultats de chaque partie sont entièrement aléatoires, imprévisibles et indépendants des parties précédentes ou suivantes. Les certificats de conformité sont disponibles sur demande auprès du service de support.

7.2. Taux de Retour Joueur (RTP)

Chaque jeu affiche un taux de retour théorique au joueur (RTP) calculé sur un grand nombre de parties. Ce taux est indicatif sur le long terme et ne garantit pas de gains individuels à court terme. L'information relative au RTP de chaque jeu est accessible dans les règles du jeu concerné.

7.3. Dysfonctionnements et erreurs techniques

En cas d'erreur logicielle, de panne du serveur, de défaillance de connexion, ou de tout autre dysfonctionnement technique affectant le déroulement d'une partie, l'Opérateur se réserve le droit de :

• Annuler les parties concernées et rembourser les mises effectuées ;
• Déclarer nuls et non avenus les gains issus d'une erreur technique manifeste ;
• Suspendre temporairement un jeu ou l'ensemble de la Plateforme pour maintenance corrective.

La règle fondamentale est la suivante : tout gain résultant d'une erreur technique évidente (affichage d'un gain disproportionné, bug de paiement, montant impossible compte tenu des règles du jeu) sera invalidé, quel que soit le moment de la détection. L'Utilisateur ne peut invoquer une erreur technique pour revendiquer un gain anormal.

7.4. Interdictions et comportements prohibés

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• L'utilisation de robots, scripts, programmes automatisés, intelligences artificielles ou tout autre outil permettant de jouer de manière non manuelle ;
• Toute forme de triche, collusion, fraude ou manipulation des résultats de jeu ;
• L'exploitation de failles ou bugs logiciels à des fins personnelles sans notification préalable à l'Opérateur ;
• Le recyclage de fonds (blanchiment) via les jeux, notamment en déposant puis en retirant sans activité de jeu significative ;
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de la Plateforme ;
• La création ou l'utilisation de comptes fictifs ou appartenant à des tiers.

Tout manquement à ces interdictions entraîne la suspension immédiate du compte, l'annulation des gains et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités judiciaires et financières compétentes.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux tournois

La Plateforme propose régulièrement des tournois compétitifs opposant les Joueurs sur la base de critères prédéfinis (nombre de parties jouées, multiplicateurs obtenus, points de tournoi accumulés, etc.). La participation à un tournoi peut être gratuite ou requérir un droit d'entrée spécifié dans les règles du tournoi concerné.

Chaque tournoi est régi par ses propres conditions générales publiées sur la page du tournoi, notamment :

• La période du tournoi (date et heure de début et de fin) ;
• Les jeux éligibles et les critères de classement ;
• La structure du prize pool (dotation) et les conditions de distribution des prix ;
• Les règles anti-manipulation spécifiques au tournoi.

8.2. Attribution des prix de tournoi

Les prix sont attribués à l'issue de chaque tournoi, sur la base du classement final officiel. En cas d'égalité parfaite au classement, le Joueur ayant atteint le score en premier (selon l'horodatage serveur) sera classé devant. Les prix en argent sont crédités sur le Compte Joueur dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la clôture du tournoi. Les prix sous forme de bonus sont soumis aux conditions de mise applicables.

8.3. Loteries internes

La Plateforme peut organiser des loteries internes réservées aux joueurs actifs. Les billets de loterie peuvent être attribués automatiquement en fonction de l'activité de jeu ou acquis dans le cadre de promotions spéciales. Les résultats des tirages sont déterminés par le RNG certifié et publiés sur la Plateforme. Les gains sont soumis aux conditions générales de retrait.

8.4. Annulation de tournois

L'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout tournoi ou toute loterie en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, erreur technique, nombre insuffisant de participants, suspicion de fraude). En cas d'annulation, les droits d'entrée versés seront remboursés intégralement sur le Compte Joueur. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de l'Opérateur

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — notamment la marque 11LV Casino, le logo, la charte graphique, l'interface utilisateur, le code source, les bases de données, les textes, images, animations, sons et tout autre contenu original — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'Opérateur ou à ses partenaires concédants de licence.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit quelconque sur ces éléments au-delà de l'usage strictement personnel et non commercial autorisé par la Plateforme.

9.2. Droits des Fournisseurs de Jeux

Les jeux proposés sur la Plateforme sont développés et fournis par des éditeurs tiers (Fournisseurs de Jeux). Les droits de propriété intellectuelle afférents à ces jeux restent la propriété exclusive des Fournisseurs de Jeux concernés. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur ces jeux au-delà du droit d'accès limité accordé par le biais de la Plateforme.

9.3. Utilisations interdites

Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :

• Reproduire, copier, distribuer ou communiquer au public tout ou partie du contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur ;
• Décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de tout logiciel de la Plateforme ;
• Utiliser le nom, le logo ou la marque 11LV Casino à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation ;
• Scraper, indexer ou collecter automatiquement des données provenant de la Plateforme.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusions de garantie

La Plateforme est fournie « en l'état » et « telle que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Opérateur ne garantit pas que :

• La Plateforme sera disponible en continu, sans interruption ni erreur ;
• Les résultats de jeu satisferont aux attentes de l'Utilisateur ;
• La Plateforme sera exempte de virus, malwares ou autres composants nuisibles ;
• Les informations figurant sur la Plateforme seront toujours exactes, complètes et à jour.

10.2. Limitation des dommages

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages suivants, qu'ils soient directs ou indirects :

• Perte de gains, de bénéfices ou de revenus ;
• Pertes de données ou d'informations ;
• Préjudice moral ou perte de chance ;
• Dommages résultant d'une interruption de service, d'une erreur technique ou d'une attaque informatique ;
• Dommages causés par l'utilisation de la Plateforme en violation des présentes CGU.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Opérateur envers un Utilisateur au titre d'un incident particulier ne pourra excéder le montant total des dépôts effectués par cet Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur du dommage.

10.3. Force majeure

L'Opérateur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant sans limitation : catastrophes naturelles, grèves, émeutes, actes de guerre, cyberattaques d'une ampleur exceptionnelle, pannes de réseaux électroniques de communication ou décisions gouvernementales imprévisibles.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation

En cas de litige ou de réclamation concernant les Services, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service de support client de 11LV Casino :

• E-mail : notre service d'assistance client
• Chat en direct : accessible via la Plateforme, 7 jours sur 7

La réclamation doit être formulée par écrit et inclure : les coordonnées du Joueur, le numéro de compte, la description précise du problème, la date des faits et tout document justificatif pertinent. L'Opérateur s'engage à accuser réception dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

11.2. Escalade du litige

Si la réponse apportée par le support ne satisfait pas l'Utilisateur, ce dernier peut demander l'intervention du service de conformité de l'Opérateur, accessible à : notre service d'assistance client. Une deuxième révision sera effectuée dans un délai de 21 jours ouvrés.

11.3. Recours à un tiers médiateur

Dans l'hypothèse où le litige ne serait pas résolu à l'amiable à l'issue de la procédure interne, l'Utilisateur peut avoir recours à un service de médiation indépendant ou à tout organisme de règlement extrajudiciaire des différends (RED) reconnu par les autorités compétentes. Les frais de médiation restent à la charge de chaque partie.

11.4. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises aux principes généraux du droit international applicables aux contrats de services numériques. Tout litige non résolu par voie amiable ou de médiation sera soumis à la juridiction compétente désignée par les règles de droit international privé applicables.

12. Santé et Sécurité

12.1. Avertissements sanitaires

La pratique des jeux d'argent comporte des risques inhérents. L'Opérateur tient à rappeler aux Utilisateurs que :

• Les jeux d'argent ne doivent jamais être considérés comme une source de revenus stable ou un moyen de rembourser des dettes ;
• Il est possible de perdre la totalité des fonds misés ;
• La pratique excessive ou compulsive du jeu peut entraîner des conséquences graves sur la santé mentale, les relations personnelles et la situation financière ;
• Les joueurs présentant des signes d'addiction sont encouragés à cesser immédiatement leur activité et à consulter un professionnel de santé.

12.2. Sécurité des données personnelles

L'Opérateur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'industrie pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : notre service d'assistance client.

12.3. Protection contre les cybermenaces

L'Opérateur utilise des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour sécuriser l'ensemble des communications entre la Plateforme et les terminaux des Utilisateurs. Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L'Utilisateur est invité à adopter les bonnes pratiques de cybersécurité (antivirus à jour, connexion sécurisée, prudence face au phishing).

13. Jeu Responsable

13.1. Engagement de l'Opérateur

11LV Casino est pleinement engagé dans la promotion d'une pratique de jeu responsable, équilibrée et maîtrisée. L'Opérateur met à la disposition de ses Utilisateurs un ensemble d'outils et de ressources dédiés, accessibles depuis la page Jeu Responsable (/responsible-gaming), notamment :

• Limites de dépôt personnalisées (journalières, hebdomadaires, mensuelles) ;
• Limites de perte et de mise configurables par le Joueur ;
• Limites de temps de jeu et rappels de session ;
• Pause temporaire (cool-off period) de 24 heures à 6 semaines ;
• Auto-exclusion pour une durée déterminée ou indéterminée.

13.2. Protection des joueurs vulnérables

L'Opérateur applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis du jeu des mineurs et des personnes en situation de vulnérabilité. Toute personne identifiée comme présentant des signes de jeu excessif ou compulsif pourra faire l'objet de mesures de protection, y compris la limitation ou la suspension de son compte, dans son propre intérêt.

13.3. Ressources d'aide en France

Si vous ou un proche présentez des signes de dépendance au jeu, nous vous encourageons à contacter l'une des organisations suivantes, spécialisées dans l'aide aux joueurs problématiques en France :

Pour une description complète de tous les outils de jeu responsable disponibles sur la Plateforme, veuillez consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Opérateur et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme. Ils se substituent à tout accord, représentation, garantie, arrangement ou entente antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui demeurent pleinement en vigueur.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un quelconque de ses droits au titre des présentes CGU ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit. Une renonciation n'est valable que si elle est exprimée par écrit et signée par un représentant autorisé de l'Opérateur.

14.4. Cession

L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur. L'Opérateur se réserve le droit de céder ses droits et obligations à un tiers en cas de fusion, acquisition, réorganisation ou cession d'actifs, sous réserve de notification préalable aux Utilisateurs.

14.5. Langue des CGU

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction vers une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

14.6. Notifications

Toute notification adressée par l'Opérateur à l'Utilisateur sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte Joueur et sera réputée reçue dans les 24 heures suivant l'envoi. L'Utilisateur est tenu de maintenir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement sa messagerie, y compris les dossiers de courriers indésirables (spam).

Toute notification adressée par l'Utilisateur à l'Opérateur devra être transmise par écrit à l'adresse e-mail notre service d'assistance client ou au moyen du formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

14.7. Contacts officiels

14.8. Documents complémentaires

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants :

• Politique de Confidentialité — décrit le traitement de vos données personnelles par l'Opérateur.
• Jeu Responsable — présente les outils, ressources et organisations disponibles pour vous aider à maintenir une pratique de jeu saine et maîtrisée.