Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont 11LV Casino (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « la Plateforme ») collecte, utilise, conserve, divulgue et protège les informations à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous », « l'Utilisateur » ou « le Joueur ») qui accèdent à notre plateforme de jeux en ligne ou qui interagissent avec nos services.

Nous traitons vos données en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, communément désigné sous l'acronyme RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après « loi Informatique et Libertés »).

En accédant à notre Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes. Si vous n'acceptez pas les présentes dispositions, nous vous invitons à cesser toute utilisation de nos services et à nous contacter pour la suppression de vos données, conformément à la Section 9 de ce document.

1.1. Portée territoriale

La présente Politique s'applique à l'ensemble des résidents et utilisateurs situés en France ainsi qu'à toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par nos soins dans le cadre de la fourniture de nos services. En tant que plateforme ciblant les utilisateurs situés dans l'Union européenne, nous nous engageons à respecter intégralement le cadre réglementaire du RGPD.

1.2. Définitions clés

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, etc.).
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
• Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
• Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de notre activité, nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel. Le principe de minimisation des données guide notre approche : nous ne collectons que les informations strictement nécessaires aux finalités définies ci-après.

2.1. Données fournies directement par l'Utilisateur

Lors de la création de votre compte ou de l'utilisation de nos services, vous nous fournissez activement les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, genre.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays).
• Données de vérification d'identité (KYC) : copies de documents d'identité officiel (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour), justificatifs de domicile, documents de source de fonds.
• Données de paiement : informations relatives aux méthodes de paiement utilisées, notamment les quatre derniers chiffres de la carte bancaire, le prestataire de paiement sélectionné. Les données complètes de carte bancaire sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Données de communication : correspondances échangées avec notre service client, formulaires de contact, tickets d'assistance.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre Plateforme, certaines données sont collectées automatiquement par des moyens techniques :

• Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions, identifiant de session, informations relatives aux tentatives d'authentification.
• Données de navigation : type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, résolution d'écran, langue du navigateur, pages visitées, durée des sessions, liens cliqués.
• Données de jeu : historique des mises, des gains et des pertes, fréquence de jeu, préférences de jeux, solde de compte, historique des transactions financières.
• Données de géolocalisation : localisation approximative dérivée de l'adresse IP afin de vérifier l'éligibilité géographique au service.
• Données de cookies et technologies similaires : détaillées à la Section 6.

2.3. Données reçues de tiers

Nous pouvons également recevoir des données vous concernant de la part de sources tierces, notamment :

• Les prestataires de services de vérification d'identité (services KYC/AML tiers) qui nous transmettent les résultats de contrôles réglementaires.
• Les prestataires de paiement qui nous informent du statut des transactions financières.
• Les partenaires affiliés via lesquels vous auriez accédé à notre Plateforme (données de tracking d'acquisition, le cas échéant).
• Les registres publics et bases de données officielles consultés dans le cadre de nos obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT).

3. Comment nous utilisons vos données

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités précises et légitimes décrites ci-dessous. Nous nous engageons à ne jamais traiter vos données de manière incompatible avec ces finalités.

3.1. Communications marketing

Si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales, nous pouvons vous envoyer des informations relatives aux promotions, bonus, nouveaux jeux et offres spéciales de 11LV Casino par e-mail, SMS ou notifications push. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication, ou en contactant notre support à l'adresse notre service d'assistance client.

4. Bases juridiques du traitement

Conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base juridique valide. Les traitements que nous effectuons sont fondés sur les bases suivantes :

4.1. Exécution d'un contrat (Article 6(1)(b) RGPD)

La majorité des traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous lors de l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation. Cela inclut la gestion de votre compte, le traitement de vos transactions financières et la fourniture des services de jeu.

4.2. Respect d'une obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD)

Certains traitements sont imposés par la réglementation applicable, notamment :

• Les obligations de vérification d'identité et de contrôle de l'âge (art. 18+).
• Les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) découlant de la Directive (UE) 2018/843 et de son transposition en droit français.
• Les obligations de conservation des données comptables et fiscales.
• Les obligations de jeu responsable imposées par les autorités régulatrices compétentes.

4.3. Intérêts légitimes (Article 6(1)(f) RGPD)

Nous traitons certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, lorsque ceux-ci ne préjudicient pas à vos droits et libertés fondamentaux. Cela concerne notamment la prévention de la fraude, la sécurisation de notre Plateforme, l'analyse de l'utilisation de nos services aux fins d'amélioration continue, et la gestion des risques opérationnels.

4.4. Consentement (Article 6(1)(a) RGPD)

Pour les traitements qui ne reposent pas sur les bases précédentes, nous sollicitons votre consentement préalable, libre et éclairé. C'est notamment le cas pour l'envoi de communications marketing personnalisées et l'utilisation de certains cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Partage des données & tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, nous pouvons partager vos données dans les circonstances décrites ci-après.

5.1. Prestataires de services (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui agissent en qualité de sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD. Ces prestataires n'ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions et sont contractuellement tenus de maintenir des niveaux de sécurité et de confidentialité équivalents aux nôtres. Ces prestataires comprennent notamment :

• Prestataires de paiement : traitement des dépôts et retraits en euros (Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Trustly, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire SEPA, MiFinity, Neosurf).
• Fournisseurs de services KYC/AML : vérification d'identité, contrôle des listes de sanctions et de personnes politiquement exposées (PPE).
• Hébergeurs et prestataires d'infrastructure cloud : stockage et traitement sécurisés des données.
• Prestataires d'analyse et de performance : outils d'analyse du comportement utilisateur afin d'améliorer notre Plateforme.
• Fournisseurs de logiciels de jeu : les éditeurs de jeux qui hébergent ou opèrent des jeux au sein de notre environnement de jeu.
• Prestataires de service client : outils de ticketing et de communication avec le support.

5.2. Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités publiques, judiciaires ou administratives compétentes lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment dans le cadre de procédures judiciaires, d'enquêtes réglementaires, d'obligations fiscales ou pour répondre à des injonctions légalement contraignantes.

5.3. Transferts dans le cadre de restructurations

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou toute autre restructuration de notre activité, vos données pourraient être transférées à la ou les entités concernées. Vous en serez informé(e) au préalable et vos droits seront préservés.

5.4. Réseaux d'affiliation

Si vous avez accédé à notre Plateforme via un lien d'affiliation, nous pouvons partager des données de conversion agrégées et anonymisées avec nos partenaires affiliés, sans jamais leur divulguer vos données personnelles identifiables.

6. Cookies & technologies de suivi

Notre Plateforme utilise des cookies et des technologies de suivi similaires (pixels de suivi, balises web, stockage local, identifiants de session) afin de garantir le bon fonctionnement de nos services et d'améliorer votre expérience utilisateur.

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) par le serveur du site que vous visitez. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation, à vos préférences et à votre session en cours.

6.2. Types de cookies utilisés

6.3. Gestion de vos préférences en matière de cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), votre consentement est requis avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire. Lors de votre première visite sur notre Plateforme, un bandeau de gestion des cookies vous est présenté, vous permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences par catégorie de cookie.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via :

• Le Centre de préférences des cookies accessible en bas de page de notre Plateforme.
• Les paramètres de votre navigateur (les modalités varient selon le navigateur utilisé : Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
• Les outils de désinscription proposés par les fournisseurs tiers (ex. : Google Analytics Opt-out, Your Online Choices pour la publicité comportementale).

7. Sécurité des données

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos données à caractère personnel et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction non prévue.

7.1. Mesures techniques de sécurité

• Chiffrement des données en transit : utilisation du protocole TLS 1.3 (Transport Layer Security) pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs.
• Chiffrement des données au repos : les données sensibles stockées sur nos serveurs sont chiffrées à l'aide d'algorithmes de chiffrement robustes (AES-256).
• Authentification renforcée : mise en œuvre de mécanismes d'authentification à deux facteurs (2FA) pour l'accès à votre compte.
• Protection des données de paiement : conformité aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) via nos prestataires de paiement certifiés.
• Pare-feux et systèmes de détection d'intrusion : surveillance continue du trafic réseau afin de détecter et neutraliser toute menace.
• Tests de pénétration réguliers : réalisation d'audits de sécurité et de tests d'intrusion périodiques par des experts indépendants.

7.2. Mesures organisationnelles

• Application du principe du moindre privilège : seuls les membres de notre équipe ayant un besoin opérationnel légitime ont accès à vos données personnelles.
• Formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques de protection des données et à la cybersécurité.
• Mise en place de politiques internes strictes en matière de gestion des données, de confidentialité et de réponse aux incidents.
• Procédure de notification des violations : en cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les délais prévus par le RGPD (72 heures pour la notification à l'autorité de contrôle compétente).

8. Conservation des données

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l'article 5(1)(e) du RGPD, vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible afin d'être utilisées à des fins statistiques agrégées, sans qu'il soit possible de vous identifier.

9. Vos droits

En tant que personne concernée résidant dans l'Union européenne, et en application du RGPD, vous bénéficiez d'un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse notre service d'assistance client.

9.1. Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à notre DPO par e-mail à notre service d'assistance client. Votre demande doit être accompagnée d'une preuve de votre identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable.

9.2. Droit de saisir la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente :

• 🌐 Site web : www.cnil.fr
• 📮 Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• 📞 Téléphone : les ressources d'aide specialisees aux joueurs

10. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de notre activité, il peut arriver que vos données à caractère personnel soient transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment lorsque nous faisons appel à des prestataires de services dont les serveurs ou les équipes sont localisés dans des pays tiers.

10.1. Garanties applicables aux transferts

Tout transfert de données vers un pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection des données reconnu adéquat par la Commission européenne est encadré par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, qui imposent aux destinataires des données des obligations contractuelles équivalentes à celles du RGPD.
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les groupes d'entreprises ayant mis en place un cadre de protection interne approuvé par les autorités de contrôle compétentes.
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne pour les pays offrant un niveau de protection reconnu équivalent (ex. : Royaume-Uni, Suisse, Japon, etc.).

10.2. Information sur demande

Sur simple demande adressée à notre service d'assistance client, vous pouvez obtenir des informations sur les pays destinataires et les garanties mises en place pour protéger vos données lors de transferts internationaux, ainsi qu'une copie des garanties appropriées utilisées.

11. Protection des mineurs

11.1. Vérification de l'âge

Nous mettons en œuvre des procédures rigoureuses de vérification de l'âge lors de l'inscription et dans le cadre de notre processus KYC. Tout compte dont le titulaire se révèle être mineur est immédiatement suspendu et les fonds éventuels sont restitués, conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation.

11.2. Données des mineurs

Nous ne collectons délibérément aucune donnée à caractère personnel concernant des personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous procédons immédiatement à leur suppression définitive. Si vous avez connaissance qu'un mineur a accédé à notre Plateforme, veuillez nous le signaler sans délai à notre service d'assistance client.

11.3. Outils de contrôle parental

Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à utiliser des logiciels de contrôle parental afin de prévenir l'accès des mineurs à des sites de jeux en ligne. Consultez également notre Politique de Jeu Responsable pour des ressources supplémentaires.

Les organisations suivantes peuvent apporter de l'aide en cas de problème lié au jeu :

• SOS Joueurs — Ligne nationale d'aide aux joueurs en difficulté : les ressources d'aide specialisees aux joueurs (appel non surtaxé)
• Addictaide.fr — Plateforme d'information et d'orientation pour toutes les addictions
• Joueurs Info Service — Aide et informations pour les joueurs : les ressources d'aide specialisees aux joueurs
• ANJ (Autorité Nationale des Jeux) — Régulateur des jeux en France : anj.fr
• Fédération Addiction — Réseau de structures spécialisées en addictologie : federation-addiction.fr
• CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) — Structures de soins spécialisées présentes dans toute la France

12. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions réglementaires, des changements dans nos pratiques de traitement des données, ou des modifications de nos services.

12.1. Procédure de notification

En cas de modifications substantielles de la présente Politique, nous vous en informerons par les moyens suivants :

• Envoi d'une notification par e-mail à l'adresse associée à votre compte.
• Affichage d'un avis bien visible sur notre Plateforme lors de votre prochaine connexion.
• Mise à jour de la date de dernière modification et du numéro de version en haut de ce document.

12.2. Entrée en vigueur

Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée en tête du document. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette date vaut acceptation de la version révisée de la Politique. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et nous contacter pour la clôture de votre compte.

12.3. Archivage des versions précédentes

Les versions antérieures de la présente Politique sont archivées et peuvent être communiquées sur demande à l'adresse notre service d'assistance client.

13. Nous contacter

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le droit de l'Union européenne.
En cas de litige, les tribunaux français compétents auront juridiction.

Cette page doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Jeu Responsable.